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01.04.2008
Journal officiel
01 avril 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 111
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Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Décret du 31 mars 2008 nommant un sénateur
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral,
Décrète :
Art. 1er. − M. Sébastien TARAZON, est, dans le cadre des dispositions du code électoral susvisé, nommé sénateur d’Eure et Loir.
Art. 2. − Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2008.
Nicolas Sarkozy
12:29 Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
Commentaires
Le Président de la République Française ne peut par décret procéder à la nomination d'un sénateur... cela n'est pas prévu dans la constitution de 1958... Un sénateur est élu au suffrage majoritaire des grands électeurs.
Quel "poison" d'Avril ! Peut être dans la prochaine constitution de la VIème république, cela sera possible.
Ecrit par : babacool | 01.04.2008
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